Spécialiste des Prud'Hommes :

Patrick
Le Rolland,
un auteur à ne surtout pas rater

Les Conseils de Prud’hommes attisent les passions et sont depuis ces quelques dernières années au centre de l’évolution de la législation sociale à coup de rapports, de lois, d’ordonnances et d’interrogations sur leur utilité et leur efficacité.

Patrick Le Rolland, auteur à succès, connait bien son sujet et pour cause : il a exercé deux mandats successifs de Conseiller des Prud'hommes (Paris), a présidé des audiences en section commerce, mais aussi siégé au sein de la formation des référés. Nous l'avons rencontré.

Que pensez-vous des Prud'hommes ?

Ils sont des machines à condamner à tort les entreprises, prétendument pour des sommes extravagantes et freinant l’emploi pour les uns (ce qui a justifié le barème dit Macron au nom de la prévisibilité, objet aujourd'hui de joutes judiciaires). Dernier recours pour réparer les injustices que subissent les salariés pour les autres. Un petit air de lutte des classes !

Bon an, mal an, ce sont de 800 000 à 1 million de salariés qui font l’objet d’un licenciement (sur quelques 19 millions de salariés du secteur privé et assimilé, périmètre d’intervention des Conseils de Prud’hommes). On peut donc dire qu’il ne se passe pas dix minutes avant que la mécanique d’un licenciement s’enclenche quelque part sur un lieu de travail. Bien sûr, toutes ces ruptures du contrat de travail ne viendront pas devant la juridiction du travail (celle-ci traite aussi d’autres types de litige bien que 80 % des saisines des salarié(e)s concernent en tout ou partie un licenciement). Soit parce que ces licenciements ne sont finalement pas litigieux sur le plan du droit. Soit que le salarié renonce.

Qui est à l'origine de l'initiative de la procédure prud'hommale ?

Les salariés, qui sont dans 98 % des cas à l’initiative de la procédure (leur employeur lui va s’en défendre), seraient en effet maintenant de plus en plus nombreux à être dissuadés de recourir à la juridiction du travail en raison de la complexité renforcée de la requête qu’ils doivent déposer avant toute entrée en matière : une centaine de rubriques ou de cases à cocher… ou pas, sur six pages d’un formulaire CERFA, en sus d’un exposé juridique de leurs prétentions avec les pièces justificatives afférentes. Conséquence : de 20 à 40 % de saisines en moins constatées ici ou là (*).

Ce n’est que 2 % seulement de ce contentieux qui concerne les motifs économiques. Les Conseils des Prud’hommes sont donc surtout l’arène des litiges reposant sur des motifs dits personnels de licenciement : mauvaise humeur, mauvaise entente, insoumission, fautes, inaptitudes, inadaptations, évaluations professionnelles défavorables, absences répétées…

(*) 120 000 saisines nouvelles en 2018 contre 150 000 en rythme de croisière auparavant avant les dernières réformes. Les chiffres 2019 ne tarderont pas à être publiés à l’occasion des audiences solennelles qui se tiendront dans la première quinzaine du mois de janvier (cf. article R.111-2 du Code de l’organisation judiciaire) et au cours de laquelle il sera fait un exposé de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée.